Dans le cadre d’un resserrement de ses compétences sur l’enfance délinquante, la PJJ Auvergne délègue certaines de ses missions à une demi-douzaine d’associations dans l’Allier, dont l’ADSEA 03.

Quelles sont les missions de la PJJ et à quel moment intervient l’ADSEA 03 ?
La PJJ est une direction du ministère de la Justice. Elle assure le suivi et l’exécution des décisions judiciaires prononcées à l’égard des mineurs, dans le cadre de l’Ordonnance de 1945 et de la protection de l’enfance. Nous sommes une autorité de contrôle et de tarification pour l’ADSEA de l’Allier comme pour les autres institutions qui interviennent sur les mineurs. Nous lui déléguons un service d’investigation éducative (SIE) ainsi que l’action éducative en milieu ouvert (AEMO), pour lesquels nous l’avons habilitée pour un certain nombre de mesures*.

Quels sont les particularités de chacune de ces missions ?
Dans les deux cas, il s’agit de mesures décidées par le juge des enfants. Le SIE dépend entièrement de la PJJ et il est financé par elle. C’est notre principal cadre de partenariat avec l’ADSEA 03. Il s’agit d’une phase d’observation et d’investigation de six mois pendant laquelle les psychologues et les travailleurs sociaux font un bilan de la situation sociale et familiale de l’enfant, qu’il vive chez lui ou ailleurs. À l’issue de cette période, le service fait une proposition au juge : soit la situation ne fait l’objet d’aucune mesure éducative, soit un placement ou une AEMO. Cette dernière est une prise en charge d’accompagnement dans laquelle nous intervenons conjointement avec le Conseil départemental et que nous finançons avec lui.

De manière assez originale, l’ADSEA de l’Allier intervient sur deux départements…
Effectivement. Nous avions des besoins dans le Puyde- Dôme et nous avons lancé un appel à projet en 2017. L’ADSEA a candidaté et a été retenue pour exercer dans le nord du département. Elle se trouve donc face à deux juridictions : le Tribunal pour enfants de Moulins et le Tribunal de grande instance de Clermont- Ferrand. C’est une situation relativement nouvelle et même assez innovante, mais nous manquions à l’époque d’interlocuteurs sur le Puy-de-Dôme. Comme de son côté l’ADSEA 03 avait la capacité d’élargir son  champ d’action, nos besoins ont rencontré leurs possibilités.

Qu’attendez-vous des associations comme l’ADSEA 03 ?
D’abord qu’elles assument les rôles qui leur sont confiés en complémentarité avec la PJJ, c’est une évidence. Mais nous sommes également attentifs à une amélioration continue de la prise en charge, comme à des investigations de qualité qui vont apporter l’éclairage nécessaire au juge et l’aider dans ses décisions. Il existe des structures publiques qui remplissent les mêmes missions que les associations. Mais ces dernières ont le mérite d’élargir et de différencier les offres de prise en charge, en donnant au juge plus de possibilités pour trouver la structure la mieux adaptée à chaque cas.

Est-ce que le fait que l’ADSEA 03 ait rejoint le GCSMS SAGESS présente des avantages pour la PJJ ?
Le rapprochement avec SAGESS offre de réelles opportunités dans une prise en charge à la fois éducative avec la PJJ mais également médicale ou médicosociale avec l’ARS. Cela nous permet d’envisager autrement le croisement de deux champs : l’éducatif et le soin. Nous risquons d’être de plus en plus souvent confrontés à des jeunes qui présentent aussi des troubles du comportement et qui auront besoin d’une prise en charge interdisciplinaire. Le Groupement SAGESS fait le lien entre les associations, la PJJ, l’ARS et le Conseil départemental de l’Allier. Chaque institution va être poussée à sortir de son champ traditionnel d’intervention. Les habitudes vont sans doute devoir être bousculées.

Comment voyez-vous l’avenir ?
Comme je viens de le dire, il va falloir bousculer nos habitudes et c’est ce que continue de faire l’ADSEA 03 avec ce projet innovant de huit places spécifiques à partir de la Maison d’Enfants Saint-Exupéry. Je pense également que le volume des prises en charge va augmenter car la tendance est à la rejudiciarisation des mesures.

* 96 en SIE et 550 en AEMO.