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SERVICE COMPTABLE ET FINANCIER

Le nerf de la guerre

Les Contrats Pluriannuels d’objectifs et de Moyens (CPOM) sont devenus les outils de référence pour financer les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

« En ce qui nous concerne : nous sommes dans une période de transition, car le premier contrat a déjà été prorogé d’une année et nous devrions commencer les négociations pour le futur contrat, il devra intégrer les financements de l’ADSEA03. Un CPOM spécifique EHPAD sera discuter dans un second temps. Les négociations se dérouleront avec l’Agence Régionale de Santé, le Conseil départemental et peut-être la Protection Judiciaire de la Jeunesse » précise Philippe Verdier Directeur général du Groupement qui est au coeur du dispositif.

« Nous négocions en principe tous les cinq ans explique-t-il. Dans un premier temps, nous dressons un diagnostic par établissement pour évaluer nos besoins de fonctionnement et la hauteur de nos projets. Ensuite débute la période de négociation qui peut durer entre six et huit mois, avec une dizaine de réunions auxquelles s’ajoutent des échanges de tableaux et de chiffrages. » Depuis le regroupement avec cette modalité de financement, ce ne sont plus les établissements ou les associations qui négocient individuellement, mais le Directeur général épaulé par les Présidents, l’Administrateur et le
responsable financier. Au préalable, le travail budgétaire est réalisé par les directions de plateformes.

Le financement par CPOM présente un avantage majeur. Il permet un rééquilibrage des dotations par le siège quand des établissements se trouvent sous-financés ou en difficulté passagère, en prélevant une partie de budget sur les établissements
« mieux dotés ».

Dorénavant, les autorités de tarification et de contrôle se réfèrent aux coûts moyens nationaux pour négocier les CPOM . « Les calculs basés sur des coûts moyens nationaux sont parfois en distorsion avec la réalité de chaque établissement. La mutualisation financière permet de palier cet inconvénient uniquement si la somme totale est supérieure à celle des coûts moyens nationaux » précise le Directeur général. Cette pratique se situent plutôt du côté de l’ARS car l’Agence laisse traditionnellement plus de marge de manœuvre dans la gestion des établissements et services. Les négociations sont différentes avec le Conseil Départemental car les budgets présentent peu ou pas d’excédents d’exploitation.

« Pour le prochain CPOM, nous devons anticiper des besoins croissants dans un contexte économique contraint, anticipe déjà Philippe Verdier. Les politiques publiques vont nous conduire vers une logique de désinstitutionnalisation, d’autant que le plan régional de santé a désigné le département sur-doté en taux d’équipement.

Il ne faut donc pas trop attendre de moyens nouveaux pour des ouvertures de places. Si nous les voulons, il faudra transformer notre offre de service. Même si nous le déplorons, la gestion de nos structures se rapproche du secteur entrepreneurial, il faut s’y résoudre. La nécessité de modifier nos modèles de pilotage financier devient vitale pour nos organisations. »

Le prochain CPOM devrait s’établir à environ 33 millions d’euros annuels, celui des EHPAD à 8 millions d’euros. Les autres ressources du groupement, comme les budgets commerciaux des ESAT, s’élèvent à environ 6 millions d’euros. Un resserrement des dotations aurait donc un effet immédiat sur le fonctionnement des établissements. À défaut d’anticipation, cela pourrait battre en brèche la position politique du Groupement, qui tient par exemple à continuer de pratiquer des tarifs
accessibles dans ses EHPAD, tout en offrant une qualité de service élevée. « Il faudra faire preuve d’imagination pour rester dans les enveloppes qui nous seront attribuées », conclut Philippe Verdier…

* Notons qu’avec l’entrée de l’ADSEA dans le nouveau CPOM, les parts de l’ARS et du Conseil Départemental seront respectivement 60% et 40%.

Jean-François GELIN,
Responsable du Service Comptable et Financier

Le GCSMS SAGESS mutualise les moyens tout en conservant l’identité des structures et des associations, une politique que reflète aussi son fonctionnement comptable.

Quel est votre parcours professionnel ?
Je suis entré au GCSMS SAGESS en 2011. J’avais jusqu’alors travaillé en cabinet d’expertise comptable, en tant que prestataire de service pour des entreprises privées ou des professions libérales. Je ne connaissais absolument pas le milieu médico-social et j’ai découvert une autre façon d’aborder mon métier. Ce fut une petite révolution pour moi. D’ailleurs, ça continue de l’être pour les comptables ne venant pas du secteur médicosocial que nous embauchons aujourd’hui.

Une révolution de quelle nature ?
D’une nature presque philosophique. Techniquement, nous restons sur les mêmes bases, mais les approches sont réellement différentes. Dans le secteur privé et purement marchand, l’approche est celle de la rentabilité financière. Ici, dans un secteur associatif et social, c’est celle de la rentabilité de service. La question n’est pas de savoir quel sera le bénéfice financier, mais plutôt : notre gestion est-elle à la hauteur des besoins des usagers ?

Très techniques et rarement mis en avant, les services financiers sont souvent mal connus. Quel est votre rôle au quotidien ?
En tant que responsable de la comptabilité du Groupement, des associations gestionnaires et de services comme l’Équipe Mobile de l’Allier, je dois d’abord exercer une surveillance et alerter en cas d’anomalie. Ensuite, j’analyse les comptes afin d’apporter au Directeur général une information globale et régulière sur la situation, ce qui lui permet d’ajuster les décisions. Ce point financier est actuellement trimestriel, il deviendra mensuel en 2019. Lors de ces points, je dois être en
mesure d’expliquer des surcoûts ou des économies, ce qui fut le cas notamment à l’occasion de la création des plateformes. Bien entendu, j’établis le bilan du Groupement et le bilan combiné de chaque association. Enfin, comme c’est le Groupement qui perçoit désormais les dotations des financeurs (ARS ou Conseil Départemental) je dois les reverser à chaque établissement.

Quel est votre mission auprès des comptables des associations ?
Les comptables sont présents sur chaque établissement. Je suis un référent technique. J’ai une mission d’animation et d’homogénéisation des pratiques de façon à ce que tout le monde travaille en bonne intelligence. Pour cela, le premier travail de l’équipe comptable a été d’établir un plan comptable identique à tous les établissements, afin de simplifier leur lecture et leur analyse.

Plusieurs établissements du Groupement réalisent en ce moment des projets de grande ampleur. Participez-vous au montage des dossiers ?
Bien entendu, j’apporte mon appui dans la réalisation du plan pluriannuel d’investissement qui va être présenté aux financeurs. Le dernier en date concerne l’ESAT de Creuzier-le-Neuf, qui vient de lancer un chantier de reconstruction sur le site de la rue de Provence en rasant les serres et les ateliers devenus vétustes pour rebâtir à neuf. L’ouverture est prévue pour l’automne 2019. Comme vous le savez, nous venons d’inaugurer l’EHPAD « Les Vignes » à Dompierre-sur- Besbre. Nous avons aussi plusieurs projets en cours, comme par exemple la rénovation de l’EHPAD Jeanne Coulon à Vichy…

Parlons un peu chiffres… De quelle équipe disposezvous et pour quel budget en gestion ?
Je suis basé dans les locaux de l’AVERPAHM à Vichy. J’ai avec moi deux comptables et une secrétaire que je partage avec le Secrétariat de direction. Concernant le budget, les comptes au 30 juin nous donnent un total produit* de 18 millions d’euros, ce qui devrait nous amener à un budget d’environ 40 millions d’euros sur une année. Je pense que nous sommes l’un des plus gros budgets du département. Cela dit, tout est relatif car nous sommes encore bien modestes si l’on se compare à des structures plus proches des grandes métropoles.

* Les sommes acquises par le Groupement : dotations…

Thierry BOUCHÉ,
Comptable de l’ABAH

Le regroupement des associations au sein de SAGESS, tout comme l’organisation en plateformes, ont quelque peu bouleversé le quotidien d’un certain nombre de salariés. Thierry Bouché en dresse cependant un bilan positif.

Avez-vous connu l’ABAH avant le regroupement ?
Oui, car j’y suis entré en 1996 à la création du poste de comptable. Nous gérions à l’époque deux établissements : l’ESAT de Deneuille-lès-Chantelle et le foyer d’hébergement de Chantelle. Puis nous avons élargi nos activités à un établissement protégé qui est devenu l’ESAT de Diou en 2008, le SAVS de Chantelle et dernièrement la maison familiale de Montvicq. Cela me fait six dossiers en comptant le Service d’Accueil de Jour de Chantelle.

Est-ce que l’organisation en plateforme a changé votre façon de travailler ?
Absolument. Depuis le 1er janvier 2018, je dois rendre compte à deux directions au lieu d’une : d’un côté Emmanuel Verrière sur la plateforme Travail pour les deux ESAT, et Betty Chapelier sur la plateforme Accompagnement social. Je crois être le seul comptable du groupement à travailler de cette façon. Cela m’oblige à tenir compte de quelques disparités de fonctionnement et de gestion. Les deux plateformes n’ont pas forcément les mêmes problématiques ni les mêmes demandes. Il faut savoir équilibrer l’investissement entre les deux.

Qu’est-ce que le Groupement attend des comptables des associations ?
La direction demande à Jean-François Gelin une vision globale et un suivi par plateforme. Bien évidemment, cela ne peut s’obtenir qu’en déclinant par établissement. Cela se matérialise par un tableau de bord mensuel, qui rend compte de notre niveau d’activité. Par exemple, l’ESAT de Deneuille-lès-Chantelle a un agrément de 60 places en ETP*. Compte tenu des jours d’ouverture et des congés, cela représente 13380 journées d’activité par an pour ces 60 places. Si l’objectif de 90% de journées d’activité n’est pas atteint, cela peut remettre en cause une partie de nos financements. Il faut donc être extrêmement vigilant sur ce genre de points qui demande beaucoup d’attention au quotidien. Il faut aussi communiquer tout écart rapidement afin de réagir sans attendre. Mais la communication passe très bien entre nous.

Qu’est-ce que le GCSMS SAGESS vous apporte dans votre pratique quotidienne ?
La première chose, ce sont des collègues ! Jusqu’au regroupement, je faisais face seul à tous les genres de problèmes qui peuvent surgir. Maintenant, je peux faire appel à d’autres comptables d’association, ce qui est très rassurant dans un domaine qui devient de plus en plus réglementaire et technique. Jean-François Gelin est là également en tant que référent technique. La deuxième chose, c’est l’harmonisation des pratiques. Non seulement elle nous simplifie les choses mais elle vient aussi avec un outil informatique commun. Cela présente notamment l’avantage d’être dépanné très rapidement. Finalement, SAGESS centralise et redistribue beaucoup de ressources à la fois techniques et financières.

Vous dites que le domaine devient de plus en plus technique. Avez-vous le sentiment d’avoir gagné en compétences ?
C’est indéniable, et de façon encore plus nette depuis le regroupement car nous n’avons plus les cabinets d’expert-comptable à qui nous sous-traitions une partie du travail. Aujourd’hui, je fais les comptes de A à Z. J’ai plus de responsabilités mais le métier n’en est que plus intéressant. De plus, le fait de maîtriser la totalité du processus me donne une meilleure vision d’ensemble. Je suis donc en mesure de répondre bien plus rapidement et bien plus efficacement aux demandes des directeurs et des services. Et si l’information me manque, je sais immédiatement vers qui me tourner pour l’obtenir.

Est-ce que le siège vous sollicite beaucoup et est-ce que cela représente un surcroît de travail ?
Oui, car comme je vous l’ai expliqué, la direction générale a besoin de rapports d’activité réguliers et précis. Nous devons être réactifs, mais le siège l’est également avec nous. La communication fonctionne bien et dans les deux sens. Par exemple, c’est le siège qui assure maintenant la veille juridique, c’est-à-dire la surveillance des évolutions dans la législation, un élément vital pour nous tous. Les informations redescendent vers nous alors qu’auparavant il fallait aller les chercher nous-mêmes. Je ne parlerais donc pas de surcroît de travail mais de réorganisation du travail vers quelque chose de mieux maîtrisé et de plus valorisant pour moi.

* Équivalent temps plein.