SAGESS

Solidarité Associative pour la Gestion des Etablissements et Services Spécialisés

Vous pouvez consulter ou télécharger l’intégralité du dossier thématique SAGESS 2020-2030, un projet d’utilité pour l’avenir

Qui sommes-nous

Historique Et Fonctionnement

Le groupement SAGESS est né d’une volonté partagée par l’ABAH, l’AGEPAPH et l’AVERPAHM de disposer d’un outil de gestion et de mutualisation efficace pour proposer aux usagers de leurs établissements ou services les meilleures conditions de bien être, d’éducation, de soins, de socialisation et d’intégration.

Les premières discussions sur ce sujet entre les trois associations remontent à 2007. La convention constitutive du groupement a été signée le 27 septembre 2010.

Le 1er CPOM a été signé le 5 février 2013 avec l’ARS et le Conseil départemental de l’Allier. Le 1er janvier 2016, l’ADSEA 03 a rejoint le groupement.

Une nouvelle organisation fonctionnelle en six plateformes métiers inter-associatives a été déployée progressivement à partir du 1er septembre 2017.

En mai 2018, une étude a été menée avec l’assistance de juristes, pour déterminer un nouveau modèle de gouvernance susceptible de redonner à SAGESS des nouvelles marges de développement.

Du statut de GCSMS vers le statut Association  SAGESS ESUS

Face aux évolutions du secteur sanitaire et social, la logique de groupement de coopération trouve ses limites :
-resserrements budgétaires contraignent les opérateurs à trouver des compensations, notamment par des effets de masse (augmentation de la surface d’activités, mutualisations, etc.).
-accès facilité pour les opérateurs « lucratifs » nationaux en concurrence directe avec les opérateurs locaux du secteur non lucratif
-politique d’inclusion “une solution pour tous” favorisant le développement de services plutôt que d’établissements
-incitation des opérateurs à intervenir dans plusieurs des secteurs du sanitaire et social et non pas dans un secteur unique.

En parallèle, les opérateurs du sanitaire et social relevant du secteur privé non lucratif (associations loi 1901 notamment) connaissent des difficultés de plus en plus importantes pour le renouvellement de leurs cadres bénévoles…

Pour SAGESS de ces changements politiques et sociétaux poussent à évoluer également !

SAGESS doit se donner les moyens pour encore mieux assurer à l’avenir sa mission de service public, dans un contexte exigeant et évoluant rapidement, aussi bien au niveau des attentes des usagers qu’au niveau de celles des autorités de tarification et de contrôle.

SAGESS devra être ainsi en capacité d’adapter constamment son offre de services interne, d’imaginer dans des délais contraints des dispositifs ciblés s’appuyant de plus en plus sur le droit commun, de croiser et mettre en synergie les expériences acquises dans ses différents champs de métiers.

Pour atteindre ces objectifs, SAGESS doit obligatoirement se reprofiler, abandonner ses lourdeurs. L’enjeu pour SAGESS est de devenir une organisation intelligente, souple et réactive, en phase avec son écosystème.

Après plusieurs mois d’étude menée avec l’assistance de juristes, techniciens et administrateurs des associations membres retiennent le statut d’ESUS “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale”.

Extrait des statuts de l’ESUS SAGESS

L’ESUS SAGESS œuvre dans l’ensemble des secteurs du social et du médico-social.

Son action est sous-tendue par les grands principes suivants :

-Optimiser les conditions d’accès proposées aux personnes accompagnées par les établissements et services que l’ESUS gère (ou aux personnes souhaitant être accompagnées) ;
-Promouvoir les actions nécessaires pour que les personnes accompagnées soient placées dans les meilleures conditions pour leur développement moral, physique, intellectuel et affectif, et ceci par le soin, l’éducation, la formation, la mise au travail, l’hébergement, l’insertion socio-professionnelle et lorganisation d’activités culturelles et de loisirs, dans le respect des politiques publiques ;
-Aider les familles ou les proches des usagers, notamment en leur fournissant l’appui moral et matériel dont elles ont besoin ;
-Déterminer, mettre à profit et valoriser les synergies et mutualisations possibles, de sorte à augmenter en permanence la capacité technique, médicale, sociale, péri-médico-sociale des établissements et services de l’ESUS, tout en assurant la plus grande maîtrise économique ;
-Faire de l’innovation sociale un des principaux vecteurs de développement de l’ESUS ;
-Veiller à ce que les valeurs défendues par les associations membres de l’ESUS soient respectées ;
-Rechercher la parité.

Les principes de gouvernance

Le Comité de gouvernance                                                                                                                                                                          Le président de chaque association-mère ainsi qu’un des membres représentants de chaque association mère désignés au conseil collégial d’administration sont membres du comité de gouvernance de l’association SAGESS. Est également membre du comité de gouvernance le président de l’association SAGESS.                                                                                                                                    Le comité de gouvernance prend toutes les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l’ESUS SAGESS. Il prépare les décisions d’évolutions majeures de SAGESS qui doivent obligatoirement être soumises à l’approbation du Conseil collégial d’administration : entrée ou sortie d’un membre, nouvelles activités, nouveaux projets, entrée d’un nouveau partenaire.

Le Comité technique
Il apporte son expertise technique au Conseil collégial d’administration.

Le Conseil collégial d’administration
Il contrôle périodiquement les décisions du Comité de gouvernance concernant le fonctionnement de SAGESS (droit de regard à postériori).
Il contrôle la qualité des réponses sociales et médico-sociales produites dans les établissements et services.
Il accorde les autorisations pour les évolutions majeures de SAGESS.
Il fixe la cotisation des membres.
Il contrôle annuellement les comptes de l’ESUS.

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